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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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      •    Instructions et généralités
        Dates extrêmes : 1718/1790

        • 1 C 1049     Instructions, organisation du renfermement : disponibilités des hôpitaux, financement.
          Présentation du contenu :

          Observations de M. Dodun, contrôleur général, sur les états qui lui ont été fournis le 8 décembre 1724 ; - lettre de M. Dodun, du 28 janvier 1725, invitant l'intendant à prévenir les administrateurs des hôpitaux qu'ils ne doivent pas s'opposer aux visites qui seront faites dans leurs maisons par ordre des lieutenans de police, des lieutenans criminels et des autres officiers de justice qui en ont le pouvoir ; - lettre du même, invitant l'intendant à faire fabriquer, pour marquer les mendiants, "un instrument en fer de la forme de la lettre M" ; instruction imprimée à ce sujet ; correspondance de l'intendant et des subdélégués ; - envoi par le contrôleur général d'états mensuels et trimestriels à remplir relativement à l'opération de la mendicité ; - lettre de M. Dodun, annonçant qu'il est informé qu'il paraît beaucoup de mendiants dans les villes d'Usson, de Sauxillanges, de Châteaugay, de Bort et dans les environs de Riom et de Clermont ; il invite l'intendant à donner des ordres à la maréchaussée pour faire cesser ces abus ; - envoi de nouveaux états modifiés pour 1726.

          Dates extrêmes : 1725
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 1050     Instructions, organisation du renfermement : financement.
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative à la comptabilité entre MM. Dodun, de la Houssaye, de la Grandville ; M. Dodun invite l'intendant à assigner, à partir de janvier 1725, les ordonnances de dépenses qu'il jugera à propos d'allouer aux hôpitaux, sur les fonds spécialement destinés pour cet usage par les édits de juillet et arrêts des 3 octobre et 7 novembre 1724, c'est-à-dire sur le recouvrement des gages et taxations des syndics des paroisses et des greffiers des rôles de tailles imposés depuis le 1er octobre 1722, ou sur les produits des nouveaux octrois ; il invite également M. de la Grandville à établir le compte de ce dont les hôpitaux auront besoin pour chaque mois, les receveurs des tailles seront invités à voiturer à la caisse centrale de Girard à Paris, l'excédent des fonds spécialement affectés aux hôpitaux ; M. Dodun promet que les fonds ne feront jamais défaut pour cette opération de la mendicité ; - lettre de l'intendant invitant les receveurs des tailles à se conformer aux ordres du contrôleur général, protestant auprès de celui-ci qu'il n'a donné aucun ordre aux receveurs de retenir les fonds en question ; - état de la recette et dépense faite par les hôpitaux de la province d'Auvergne choisis pour l'internement des mendiants, depuis le 1er septembre 1724 jusqu'au 1er décembre suivant ; - mémoire sur l'opération de la mendicité ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 29 octobre 1725, pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Riom des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 16 pages).

          Dates extrêmes : 1725
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 1052     Organisation du renfermement, financement : réunions d'aumônes ordonnées par la lettre du contrôleur général du 6 octobre 1724.
          Présentation du contenu :

          Réunions d'aumônes ordonnées par la lettre du contrôleur général du 6 octobre 1724 : Brioude, Montaigut, Saint-Flour, Salers.

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 1072     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettres de l'intendant, adressant aux administrateurs des hôpitaux des états en blanc à remplir pour 1726 ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, des 17 février et 5 mai 1726, invitant M. de la Grandville, intendant, à surveiller plus exactement l'exécution de la déclaration du roi sur la mendicité ; faisant des observations sur les états des mendiants qui leur ont été envoyés ; - lettres de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, adressant à l'intendant une requête des administrateurs de l'hôpital d'Ambert ; ils réclament le remboursement de la dépense occasionnée à leur maison par le séjour de plusieurs mendiants qui n'ont pu être transférés à l'hôpital d'Issoire, à cause de leurs infirmités ; - lettre de M. Georges de Montcloux, subdélégué à Montaigut, adressant à l'intendant copie de deux lettres de M. Joly de Fleury, procureur général, relatives à la mendicité ; il est invité à répondre que l'hôpital de Montaigut n'est plus au nombre de ceux destinés à renfermer les mendiants ; - lettres des administrateurs de l'hôpital de Thiers demandant des secours ; ils envoient à l'intendant une longue liste des mendiants que leur ont présentés les curés de Thiers et de Saint-Jean de Thiers, et qu'ils n'ont pu recevoir ; délibérations du bureau de l'hôpital de Thiers, des 10 et 13 mars 1726, décidant qu'on invitera les notables de la ville à prendre chacun à leur charge un certain nombre de ces pauvres, les autres seront secourus par l'hôpital.

          Dates extrêmes : 1726
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 1073     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Déclaration du roi, donnée à Marly, le 18 février 1727, et lettres patentes données à Versailles, le 15 juillet audit an, concernant les fonds destinés aux besoins et entretien des mendiants renfermés dans les hôpitaux du royaume (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 16 pages) ; - lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre du contrôleur général par laquelle celui-ci annonce qu'il a fixé à 25 000 livres pour 1727 la dépense des hôpitaux de la généralité de Riom ; - état des recettes et dépenses faites dans l'hôpital d'Issoire, du 1er septembre 1724 au 30 septembre 1727 ; - ordonnance de 1 000 livres en faveur de l'hôpital de Thiers, du 31 décembre ; - état des sommes dues aux hôpitaux d'Aurillac, Clermont, Issoire, Riom, Saint-Flour et Thiers au 31 décembre 1727 ; - comptabilité de 1727 ; état des ordonnances délivrées ; état des paiements faits par le sieur Soubrany de Bénistan.

          Dates extrêmes : 1727
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 1128     Couvertures de laine : approvisionnement, fabrication.
          Présentation du contenu :

          Note du 19 janvier 1768, indiquant qu'il a été envoyé au dépôt de Mauriac 20 couvertures de laine fournies par MM. Sablon et Renoux, à Clermont ; - lettre de M. Rattier, syndic receveur de la ville de Tours et directeur de la manufacture des pauvres de cette ville, du 27 octobre 1769, à M. de Montyon, intendant d'Auvergne ; il l'informe qu'il peut faire fabriquer dans la manufacture qu'il dirige 15 espèces de couvertures de qualités et de dimensions différentes ; - avis de M. Sablon sur le projet d'établir une manufacture de couvertures de laine à l'hôpital général de Clermont ; il pense qu'il serait imprudent de transformer la manufacture déjà établie ; - lettre de M. Terray, invitant l'intendant à prendre dans la manufacture de Tours les couvertures nécessaires aux dépôts, 1770 ; - lettre de M. Rattier adressant 20 couvertures ; - envoi de 20 autres couvertures en 1771.

          Dates extrêmes : 1768-1771
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 1074     Instructions, organisation du renfermement : financement.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec le contrôleur général relative aux comptes à rendre par le receveur des tailles des gages des offices municipaux destinés pour l'entretien des hôpitaux, 1727 ; - état des sommes qui se prennent sur les revenus des villes de la généralité de Riom pour la moitié des gages des offices municipaux ; - observations du sieur Boutin sur les comptes rendus par les receveurs des tailles ; - ordonnances de l'intendant, 1724-1725, pour le paiement entre les mains des receveurs des tailles des sommes dues par les débiteurs ou autres dépositaires des deniers d'octrois et revenus patrimoniaux, pour la moitié des gages des offices municipaux supprimés par l'édit de juillet 1724, laquelle moitié a été réservée pour servir aux dépenses des hôpitaux.

          Dates extrêmes : 1724-1727
          Importance matérielle : 19 pièces, papier.

        • 1 C 1127     Dépenses : gages des prêtres assurant le service des dépôts.
          Présentation du contenu :

          Requête de Pierre Chanson, héritier de feu Antoine Chanson, prêtre en la ville de Saint-Flour, réclamant les gratifications dues à son frère pour les messes qu'il a célébrées au dépôt des mendiants pendant l'année 1770 ; requête du sieur Béchot, prêtre de l'église cathédrale de Saint-Flour, demandant le paiement de ses honoraires pour les messes qu'il a célébrées au dépôt pendant l'année 1771.

          Dates extrêmes : 1770-1771
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 1075     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, du 13 décembre 1727, demandant des renseignements sur les résultats obtenus dans la province d'Auvergne relativement à la mendicité ; - lettre du même, du 31 janvier 1728, adressant l'état des sommes accordées pour l'année courante ; - lettre du même, du 21 février 1728, demandant le compte général du sieur Houllier, directeur à Clermont des droits réservés aux hôpitaux ; - correspondance entre MM. Amelot de Chaillou, de la Grandville, Boutin et Mahias, receveur des tailles à Brioude, au sujet des comptes rendus par ce dernier et par M. Dufraisse, receveur à Aurillac ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1727, et lettres patentes sur icelui, qui commettent le sieur Boutin, receveur général des finances de la généralité de Limoges, pour faire, au lieu et place du sieur de La Fayette, toutes les recettes et dépenses des deniers qui proviendront des fonds destinés aux hôpitaux, conformément à la déclaration du 18 février 1727 (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, 1728, in-4°, 4 pages) ; - lettres de M. Amelot de Chaillou, demandant des états des impositions faites en faveur des hôpitaux ; invitant M. de la Grandville à prendre ses arrangements pour les comptes de 1728, afin que la dépense de cette année puisse être parfaitement distinguée de celle de l'année suivante ; - correspondance des subdélégués et des receveurs des tailles au sujet de la dépense des hôpitaux ; - état des sommes dont les administrateurs des hôpitaux de la généralité sont en avance au 1er octobre 1728 ; état des ordonnances délivrées ; - états des mendiants arrêtés en 1728.

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Importance matérielle : 47 pièces, papier.

        • 1 C 1076     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac informant l'intendant de la misère excessive qui règne dans cette ville ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, informant l'intendant qu'une somme de 25 000 livres est allouée à sa généralité pour l'opération de la mendicité en 1728 ; - lettre de M. Amelot de Chaillou invitant l'intendant à tirer toutes ses ordonnances sur le receveur général des finances, même des 5 426 livres assignées sur les octrois d'aucunes villes ; - lettre du même demandant des états des deux impositions ordonnées en faveur des hôpitaux ; - état des ordonnances délivrées par l'intendant en 1729.

          Dates extrêmes : 1729
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 1077     Organisation du renfermement : états statistiques.
          Présentation du contenu :

          Etat de situation des hôpitaux choisis pour y renfermer les mendiants adressés à l'intendant ; état d'ensemble adressé par l'intendant au contrôleur général en réponse à sa lettre du 24 janvier 1729, contenant le nombre des mendiants qui s'y trouvent au 1er janvier 1729 et l'indication des revenus de ces hôpitaux.

          Dates extrêmes : 1729
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 1078     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, du 31 janvier 1730, annonçant que le roi accorde 25 000 livres pour l'opération de la mendicité pendant l'année 1730 dans la généralité d'Auvergne ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 8 avril 1730, invitant l'intendant à faire publier de nouveau la déclaration du 18 juillet 1724 ; - réponse de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, du 18 avril 1730, les bâtiments sont trop petits et les fonds accordés par le roi insuffisants ; - lettre de M. Orry, annonçant que le roi accorde également 25 000 livres pour l'année 1731 ; - lettre de M. Amelot de Chaillou, du 13 août 1731, demandant à M. Trudaine ses observations sur un projet de déclaration relatif aux mendiants et vagabonds ; projet de déclaration ; - observations de M. Trudaine.

          Dates extrêmes : 1730-1731
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 1079     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Orry, contrôleur général, annonçant que l'état des sommes à distribuer aux hôpitaux de la généralité d'Auvergne pour la subsistance des mendiants qui y sont renfermés a été fixé à 5 000 livres pour 1732 ; invitant l'intendant à vérifier l'emploi des fonds acccordés pour les années 1730 et 1731 ; il semble que toutes les ordonnances délivrées sur ces exercices ne soient pas encore rentrées à la caisse des hôpitaux ; réclamant les états par élection, pour 1732, des deux impositions faites dans la généralité d'Auvergne en faveur des hôpitaux ; - lettre de l'intendant, du 1er décembre 1732, adressant au contrôleur général les états des ordonnances qu'il a tirées, tant sur les receveurs des tailles que sur le sieur Houllier, directeur pour la province d'Auvergne des droits réservés aux hôpitaux ; il donne des renseignements sur les manufactures qu'il a établies à Riom, à Clermont et à Saint-Flour ; - lettre de M. Orry, du 24 octobre 1733, annonçant que S.M. ne pourra sans doute pas continuer pour l'année suivante les secours aux hôpitaux ; - jugement rendu le 15 décembre 1733, par César Dauphin, écuyer, seigneur de Chabanes et autres places, prévôt général de la province d'Auvergne, condamnant le nommé Jean Darbois à 5 ans de galères pour vagabondage ; - correspondance de MM. Trudaine, intendant ; Dufour, lieutenant du présidial de Clermont et des administrateurs de l'hôpital, au sujet de la mendicité dans Clermont ; M. Dufour entretient également l'intendant de la manufacture établie à l'hôpital, du sieur Casaban, de la fourniture de la viande pendant le carême, du nouveau règlement qu'ont préparé les administrateurs de l'hôpital, celui des Grands Jours étant devenu insuffisant ; de la police de la ville ; M. Dufour propose de faire exécuter l'arrêt du Parlement rendu à ce sujet pour les provinces en juillet 1717 ; - plaintes de M. Georges de Montcloux, subdélégué à Montaigut, au sujet d'un vagabond qui a été relâché par le lieutenant de police ; - lettres de M. de Merville au sujet de trois mendiants arrêtés par les administrateurs de l'hôpital de Thiers.

          Dates extrêmes : 1731-1733
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 1082     Organisation du renfermement : financement.
          Présentation du contenu :

          Etat de la moitié des gages des offices municipaux pour l'année 1733 pour les secours aux hôpitaux, tant ce qui s'impose que ce qui se prend sur les octrois des villes, y compris le droit des collecteurs et les taxations des receveurs général et particuliers sur la partie imposée, le tout suivant l'arrêt du Conseil du 29 octobre 1725 ; - correspondance entre MM. Amelot de Chaillou ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, au sujet des sommes dues par les villes de Maringues et de Saint-Flour au profit des hôpitaux, années 1723 à 1735 ; projet d'arrêt pour mettre cette affaire en règle ; - correspondance de MM. Rossignol, Dastier, Delaporte et du duc de Gesvres, concernant des mendiants arrêtés à Pleaux, 1735 ; - lettres des administrateurs des hôpitaux d'Aurillac et de Thiers demandant des secours.

          Dates extrêmes : 1734-1736
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 1083     Instructions, organisation du renfermement
          Présentation du contenu :

          Lettre circulaire adressée par M. Rossignol, intendant d'Auvergne, le 14 novembre 1749, à M. le lieutenant général ; à MM. les grands vicaires ; à M. Dauphin, président en l'élection ; à MM. les juges des marchands, les syndics des notaires, ceux des avocats et ceux des procureurs ; à M. l'abbé Delarbre, prévôt de la cathédrale ; à M. Boutaudon, abbé de Saint-Genès ; à M. Tournadre, abbé du Port ; à M. le doyen du chapitre de Saint-Pierre, afin de leur demander des secours pour les mendiants invalides, recueillis à l'hôpital général ; il les invite à organiser des quêtes pour cet objet ; le nombre des mendiants augmentant, les ressources de l'hôpital ne pourront suffire ; - lettres du même, demandant au contrôleur général de vouloir bien accorder quelques secours aux hôpitaux de sa province sur les sommes qui s'y imposent annuellement, sous le titre de fonds réservés pour les hôpitaux, et qui montent à plus de 50 000 livres ; - ordonnance de MM. Langlois du Bouchet, lieutenant général de police et Dufour, procureur du roi à Clermont, du 15 novembre 1749, ordonnant aux mendiants valides de sortir de la ville dans le délai de 3 jours (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Saint-Florentin, approuvant les mesures prises par l'intendant ; - état de la quête faite dans la paroisse Saint-Pierre ; - lettre de Joseph Charcot, abbé de Saint-Allyre, annonçant que sa communauté donnera 100 livres par mois ; - ordonnance du roi, du 12 novembre 1749, concernant les mendiants et vagabonds qui se trouveront à Paris et aux environs (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. de Saint-Florentin, adressant à M. Rossignol l'ordonnance ci-dessus et l'invitant à donner ordre aux maréchaussées d'arrêter tous les mendiants valides, vagabonds et gens sans aveu, et de les conduire dans les prisons où on leur fournira le pain du roi.

          Dates extrêmes : 1749
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 331.


          • 62 Fi 331     [1749 /11/15] De par le Roy, / Et de l'ordonnance / de Monsieur le Lieutenant General / de Police de (...) Clermont-Ferrand (...). / (...) ordonnons (...) à tous mandians valides, (...) / de sortir d'aujourd' hui en trois jours, (...) de cette Ville, leur / faisons défenses expresses d'y vaguer & et d'y demander l'aumône (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 43 x 35cm
            1 vue  - [1749 /11/15] De par le Roy, / Et de l\'ordonnance / de Monsieur le Lieutenant General / de Police de (...) Clermont-Ferrand (...). / (...) ordonnons (...) à tous mandians valides, (...) / de sortir d\'aujourd\' hui en trois jours, (...) de cette Ville, leur / faisons défenses expresses d\'y vaguer & et d\'y demander l\'aumône (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 43 x 35cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1749
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1083.


        • 1 C 1084     Instructions, organisation du renfermement
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Crosetz d'Auterives, procureur du roi à Aurillac, annonçant qu'il exécutera les ordres de l'intendant relatifs aux mendiants ; - lettre de M. Rossignol aux administrateurs de l'hôpital de Clermont, à M. du Bouchet, lieutenant général à Clermont et au procureur du roi du présidial de cette ville, les invitant à ne recevoir désormais à l'hôpital que les mendiants arrêtés par la maréchaussée, à faire transférer en prison ceux qui seront trouvés valides ; - lettres du même invitant les compagnies et chapitres à renouveler les quêtes faites l'année précédente ; - lettres des subdélégués au sujet des mendiants qu'on a fait sortir de prison ; - lettre de M. Duchey, au sujet des mesures prises à Riom pour la subsistance des pauvres, 24 janvier 1750 ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 5 février 1750, accusant réception à M. Rossignol des états des mendiants valides arrêtés dans la généralité d'Auvergne jusqu'au 15 janvier ; il l'invite à les garder quelque temps en prison, puis à les renvoyer dans le lieu de leur naissance ; - lettre de M. Langlois du Bouchet, au sujet du paiement des archers des pauvres ; - déclaration du roi concernant les mendiants, du 20 octobre 1750 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - mémoire sur l'exécution de l'ordonnance contre les mendiants.

          Dates extrêmes : 1750
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 332.


        • 1 C 1085     Instructions, organisation du renfermement
          Présentation du contenu :

          Lettres de l'intendant aux subdélégués, en 1758 et 1759, pour leur rappeler l'exécution de l'ordonnance du roi, du 8 janvier 1753, contre les vagabonds maronites et autres chrétiens orientaux, qui se répandaient dans le royaume sous le nom de captifs rachetés ; - lettre de l'intendant, du 3 mai 1763, annonçant au contrôleur général qu'il ne paraît pas de vagabonds dans la province d'Auvergne ; - déclaration du roi, du 3 août 1764, concernant les vagabonds et gens sans aveu (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages ; le même, en placard) ; - certificats de publication ; - observations de l'intendant sur les mesures proposées par le contrôleur général pour l'extinction de la mendicité.

          Dates extrêmes : 1758-1764
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 333.


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